Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Dossier

Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Vérifié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pôle emploi verse, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi pour créer ou reprendre une entreprise. Exemples : l'Arce est le versement d'une partie du reliquat des allocations chômage restantes, l'Accre est une exonération partielle de charges sociales durant 1 an, le Nacre permet d'accompagner le demandeur d'emploi au moins 3 ans. Des règles particulières s'appliquent à Mayotte.

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