Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
-
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
-
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
-
Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?
-
Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ?
-
Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?
-
Location d'un logement par un couple en concubinage : quelles sont les règles ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
Quand saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
-
Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?
-
Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?
-
Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?
-
Meublé touristique ou meublé d'habitation : quelles différences ?
Et aussi
-
Location immobilière : candidat locataire
Logement
-
Logement
-
Location immobilière : obligations du bailleur
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.