Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

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Dossier

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Vérifié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

• Droit à l'information du futur retraité
• Rachat des années d'études

Âge de départ à la retraite

• Âge minimum
• Limite d'âge

Départ à la retraite anticipé

• Carrière longue
• Handicap
• Fonctionnaire parent d'un enfant handicapé

Retraite à taux plein

• Taux plein du fonctionnaire
• Taux plein du contractuel

Pension de retraite de base

• Calcul de la pension
• Services pris en compte
• Rétablissement au régime général
• Majoration de la pension
• Décote
• Minimum garanti
• Cumul emploi - retraite de base

Pension de retraite complémentaire

• Retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)
• Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)

Services en ligne et formulaires

• Mon compte retraite

  Téléservice

• Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)

  Téléservice

• Consultation du relevé de situation individuelle

  Téléservice

• Demande de relevé de situation individuelle (fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires)

  Téléservice

• Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

  Formulaire

• Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

  Formulaire

• Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

  Formulaire

• Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité

  Téléservice

• Demande de retraite du personnel de la RATP

  Formulaire

• Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)

  Formulaire

• Caisse des dépôts retraite en ligne

  Téléservice

• Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que sont les retraites de base et complémentaire ?

• Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active ou sédentaire ?

• Quelle démarche suivre pour demander sa retraite ?

• Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?

• Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

• Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

• Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

• Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

• Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?

• Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Et aussi

• Retraite des salariés du secteur privé

  Travail

Pour en savoir plus

• Info retraite

  Groupement d'intérêt public "Union retraite"

• Site des retraites des fonctionnaires de l'État

  Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances

• Site de la CNRACL

  Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

• Site du RAFP

  Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

• Site de l'Ircantec

  Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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