Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
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Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
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Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?
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Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
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Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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