Conclure un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
-
Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
-
Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
-
Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de navire ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipement de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de l'environnement
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.