Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Formulaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire est réservé aux agents NE RELEVANT PAS d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne .

Ce formulaire doit être rempli avant impression, puis adressé à votre service gestionnaire de personnel avec les documents demandés.

Accéder au formulaire  

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances

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