Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Modèle

Demande de détachement d'un fonctionnaire

Vérifié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

le fonctionnaire doit demander son détachement à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.

Demande de détachement auprès de l'administration d'origine

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : demande de détachement

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter mon détachement auprès de dénomination complète de l'organisme d'accueil à compter du date souhaitée de mise en détachement pour une durée de entre 6 mois et 5 ans.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil

Demande de détachement auprès de l'organisme d'accueil

Prénom Nom

Adresse personnelle

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

Objet : demande de détachement

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter mon détachement auprès de vos services à compter du date souhaitée de détachement pour une durée de entre 6 mois et 5 ans.

Je vous prie d'agréer,Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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