Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Modèle

Lettre de démission du salarié

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Ville, le Date

Objet : démission

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de fonctions occupées exercées depuis le date au sein de l'entreprise.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise) prévoient un préavis d'une durée du préavis.

Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de ne pas effectuer ce préavis et, par conséquent, de quitter l'entreprise le date d'accusé de réception par l'employeur de la notification de démission du salarié mettant ainsi fin à mon contrat de travail.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord concernant la dispense de préavis.

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Ville, le Date

Objet : démission

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de fonctions occupées exercées depuis le date au sein de l'entreprise.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention collective ou accord d'entreprise) prévoient un préavis d'une durée du préavis.

Mon préavis commencera à compter du date d'accusé de réception par l'employeur de la notification de démission du salarié.

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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