Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

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Téléservice

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Vérifié le 07 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

• un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
• ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
• Passeport d'un majeur : en cas de perte
• Passeport d'un majeur : en cas de vol
• Passeport d'un majeur : première demande
• Passeport d'un mineur : en cas de perte
• Passeport d'un mineur : en cas de vol
• Passeport d'un mineur : première demande
• Passeport d'un mineur : renouvellement
• Renouvellement du passeport d'un majeur

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