Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Modèle

Modèle de publication - Changement de nom pour motif légitime

Vérifié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : M. DURAND Jean Philippe Michel, né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000, FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], époux(-se) [NOM], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : Mme PETIT Marie Nathalie Isabelle, épouse DURAND, née le 27 juin 1979 à MARSEILLE (1er), FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE] [Code postal], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : M. DURAND Jean Philippe Michel, né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000, FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à LYON (5e), FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à LYON (5e), FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3] époux(-se) [NOM], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : Mme PETIT Marie Nathalie Isabelle, épouse DURAND, née le 27 juin 1979 à MARSEILLE (1er), FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à LYON (5e), FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à LYON (5e), FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : M. DURAND Jean, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1], époux(-se) [NOM], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : Mme PETIT Marie, épouse DURAND, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1] et M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : M. DURAND Jean, et Mme PETIT Marie, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de leurs enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1] époux(-se) [NOM] et M./Mme [NOM] [Prénom 1] époux(-se) [NOM], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      Exemple : M. DURAND Jean, et Mme PETIT Marie, épouse DURAND, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de leurs enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.

    • M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant en qualité de tuteur légal du/des mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2 Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].

      M. GIRARD David, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant en qualité de tuteur légal de DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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