Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Téléservice

Locatio pour candidat locataire : signaler la qualité de son dossier au futur bailleur (secteur privé)

Vérifié le 16 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après avoir créé votre compte sur Locatio, vous constituez votre dossier en fournissant uniquement les justificatifs autorisés par la loi. Locatio vérifie que le dossier est complet et vous adresse un lien unique à communiquer à l'éventuel propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de lui adresser votre dossier et ses justificatifs par l'intermédiaire de Locatio.

 À noter

Locatio est un service gratuit.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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