Règlement des eaux pluviales

Tours Métropole Val de Loire, compétente en matière des eaux pluviales, a produit un règlement de service public des Eaux Pluviales à l’échelle de son territoire.
Le règlement précise en particulier la qualité des eaux pluviales et leurs conditions d’admission dans le système de collecte et de traitement public afin de préserver le patrimoine, l’environnement et la salubrité publique. Les prescriptions retenues s’imposent aux usagers de ce service, en cohérence avec les réglementations en vigueur, auxquels leurs installations doivent être conformes (prescriptions techniques, recommandations). Le champ d’application, les limites d’intervention du service, les droits et devoirs de chaque partie y sont précisées.

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