Accompagnement des personnes endeuillées
Le constat du décès
Tout décès doit être constaté officiellement sur place par un médecin qui délivre le certificat médical.
Dès le jour du décès, la succession s’ouvre. Il est donc important d’en informer tous les organismes concernés (en joignant l’acte de décès).
Déclaration de décès
Dans les 72 heures, la déclaration de décès est à effectuer à la commune du lieu de décès, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Le maire remet les documents nécessaires à la fermeture du cercueil, à l’inhumation ou à la crémation et au transport du corps, avant ou après la mise en bière.
Des actes de décès (à remettre pour la succession, pensions, administrations…) et des bulletins de décès (justification d’absence auprès des employeurs) vous seront délivrés.
L’organisation des obsèques
Les obsèques peuvent être organisées par vous-même ou par une entreprise de pompes funèbres, prestataire spécialisé, qui peut vous aider et vous accompagner dans la préparation
des funérailles.
La cérémonie peut être civile ou religieuse. Pour une cérémonie religieuse, se renseigner auprès du représentant du culte.
Dans ce moment de tristesse, vécu bien souvent dans l’urgence sans réelle préparation, il est préférable d’être accompagné d’un tiers pour accomplir l’ensemble des démarches.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis gratuits, à des prestataires différents et entreprises de pompes funèbres. Le devis doit être signé, chiffré et détaillé pour chaque prestation ou fourniture.
Les espaces funéraires
Les concessions pour inhumation en cercueil
Il s’agit de l’inhumation en fosse ou en caveau où les familles sont libres de faire poser une marbrerie de leur choix. Les concessions peuvent être attribuées dans ces terrains pour des durées de 15, 30 ou 50 ans.
Les terrains communs
Des emplacements sont mis à disposition gratuitement pendant une durée de 5 ans. Chaque sépulture ne peut recevoir qu’un seul défunt. Ce terrain échappe au régime de la concession.
Les aménagements cinéraires
Il s’agit d’espaces ou d’emplacements concédés pouvant recevoir les cendres des défunts après crémation.
- Le jardin du souvenir : destiné aux familles qui peuvent y faire disperser les cendres de leurs défunts
- Le columbarium : édifice composé de cases pouvant recevoir 3 à 4 urnes
- Le jardin cinéraire : terrain prééquipé de caveaux pouvant recevoir chacun 3 à 4 urnes. La famille peut y
déposer un monument. - La sépulture de famille : l’urne peut toujours être inhumée dans une sépulture familiale ou scellée sur le monument.
Les concessions : attribution et renouvellement - démarches
Achat de concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière.
Vous devez faire votre demande d’acquisition auprès de la mairie.
La durée varie selon les types de concession.
Le prix de la concession est fixé par décision municipale.
Attention
Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune, la personne décédée doit être dans l’une des situations suivantes :
Être décédée dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
Être domiciliée dans la commune
Être inscrite ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l’étranger
Bénéficier d’une concession de famille
Renouvellement de concession funéraire
Le titulaire d’une concession funéraire bénéficie d’un droit au renouvellement.
Lorsque le titulaire décède, la concession passe en état d’indivision et se transmet aux héritiers qui peuvent alors renouveler la concession.
La demande de renouvellement doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance du contrat de concession.
Le renouvellement s’effectue pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d’obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue.
Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par décision municipale l’année d’échéance.
Passé ce délai de 2 ans, le terrain concédé sera repris par la commune qui est en droit de le reprendre pour le céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.
Tarifs des concessions funéraires
Année 2025 | |
|---|---|
Acquisition ou renouvellement de concession de terrain de 15 ans | 141 €
|
Acquisition ou renouvellement de concession de terrain de 30 ans | 218 €
|
Acquisition ou renouvellement de concession de terrain de 50 ans | 361 €
|
Acquisition ou renouvellement de concession 30 ans columbarium | 1.265 €
|
Acquisition ou renouvellement de concession 30 ans cavurne | 1.123 € |
Liste des concessions funéraires arrivées à échéance
Règlement intérieur
Les démarches auprès des organismes
L’acte de décès est à fournir aux organismes suivants, selon le cas :
- L’employeur (si la personne est salariée)
- Pôle emploi (si la personne est demandeur d’emploi)
- Les caisses de retraite (si la personne est retraitée)
- La ou les banques
- La caisse primaire d’assurance maladie
- Le syndic de propriété (si la personne est co-propriétaire)
- Le propriétaire du logement (sui le défunt était locataire)
- Les compagnies d’assurance,
- Caisse d’allocations familiales
- Centre des impôts
- Electricité, gaz, téléphone, eaux, logement
- Mutuelles, caisses de retraites complémentaires
- Notaire (succession)
- Préfecture (carte grise)