Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le club peut vous demander de lui fournir un certificat médical :

    • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée
    • et datant de moins d'1 an à la date de votre adhésion.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par le club. C'est généralement le cas pour des sports de loisirs ou d'entretien (gym, randonnée, ...).

    • Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :

      • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
      • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
      • S'il s'agit d'un sport à contraintes particulières , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.

      • C'est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de votre licence. Les autres années, vous devez répondre à un questionnaire de santé. Selon vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.

        Par exemple, votre fédération exige la présentation d'un certificat médical tous les 3 ans :

        • Pour obtenir le 1er et le 2e renouvellement de votre licence, vous devez répondre à un questionnaire de santé. En fonction de vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.
        • Pour obtenir le 3e renouvellement de votre licence, vous devez obligatoirement fournir un nouveau certificat médical.
    • Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :

      • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,
      • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisme organisateur : fédération reconnue par le ministère des sports ou autres organismes (mairie, association).

  • Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à la fédération pour :

  • Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Sports à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.

Autres sports

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

L'obligation de présenter un certificat médical dépend avant tout de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club ou d'une association, seul (c'est-à-dire par vous-même), ou en milieu scolaire.

Et aussi

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu