Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
Vérifié le 10 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme. Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) y consent.
Il peut revenir sur son accord si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été consentie.
L'autorisation d'utiliser le nom d'usage peut aussi être accordée par le juge des affaires familiales au moment du divorce. Cette autorisation est accordée si vous justifiez d'un intérêt particulier (pour vous-même ou vos enfants). Par exemple, si vous êtes connu(e) avec ce nom dans votre activité professionnelle.
Pour continuer à indiquer votre nom d'usage après votre divorce sur vos papiers, vous n'avez aucune pièce à fournir.
À savoir
l'autorisation d'utiliser le nom se son ex-époux(se) disparaît en cas de remariage.
Et aussi
-
Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Papiers - Citoyenneté
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