Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?

Vérifié le 14 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour acquérir la nationalité française, vous devez justifier avoir le niveau B1 oral du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL) . Il correspond au niveau d'un élève en fin de scolarité obligatoire apte à écouter, prendre part à une conversation et à s'exprimer oralement en continu. Il s'agit de maîtriser le langage nécessaire à la vie quotidienne et aux situations de la vie courante.

  • Votre connaissance du français est évaluée au cours d'un entretien individuel d'assimilation avec un agent de préfecture.

  • Votre connaissance du français est évaluée au cours d'un entretien individuel d'assimilation avec un agent de préfecture.

  • Votre connaissance du français est évaluée au cours d'un entretien individuel d'assimilation avec un agent de préfecture.

  • Votre connaissance du français est évaluée au cours d'un entretien individuel d'assimilation avec un agent de préfecture.

  • Les diplômes et attestations suivantes vous permettent de justifier votre niveau B1 oral du CERL.

    Diplômes :

    • Diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation. Il s'agit du niveau du diplôme national des brevets (anciennement brevet des collèges).
    • Diplôme spécifique attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 oral du CERL

    Attestations :

 À noter

si vous êtes réfugié politique ou apatride, âgé de plus de 70 ans, et en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France, vous n'êtes pas soumis la condition de connaissance de la langue française.

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