Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

  À savoir

en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Le second livret de famille est gratuit.

À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu