Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée d'absence ?

Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Toute absence doit être justifiée, quelle qu'en soient la durée et la raison. Si l'absence du salarié n'est pas justifiée, elle peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, licenciement, etc.).

En cas d'interruption de travail résultant d'une maladie, le salarié doit adresser un avis d'arrêt de travail à la CPAM et un duplicata de l'avis à son employeur.

L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM et par votre employeur.

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