Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Vérifié le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale. Tant que le contrat de travail est suspendu en raison de l'arrêt maladie, le salarié n'est pas autorisé à revenir travailler.

En cas de retour anticipé au travail, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Toutefois, dans le cas d'un maintien de salaire durant l'arrêt, l'employeur peut recevoir directement les IJ, puis les verser au salarié avec les indemnités complémentaires. Si ces conditions sont remplies, c'est l'employeur qui informe directement la CPAM de la reprise anticipée du travail.

La CPAM est en droit de récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de la reprise anticipée du salarié. La récupération de ces IJ peut être effectuée par un ou plusieurs versements ou par retenue sur les futurs versements d'IJ.

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