Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Où obtenir la liste des traducteurs assermentés ?
Vérifié le 03 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents étrangers non établis en français doivent obligatoirement être accompagnés, pour certaines démarches administratives ou la reconnaissance de certains droits, d'une traduction en langue française par un traducteur agréé ou assermenté inscrit sur une liste des experts judiciaires. On parle de traduction certifiée conforme à l'original ou officielle.
Vous pouvez obtenir la liste des traducteurs agréés sur le site internet de la Cour de cassation.
Service en ligne
Traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel
- Recherchez la Cour d'appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante (au format pdf)
- Consultez la rubrique Traduction (et non interprétariat).
Vous trouverez plusieurs traducteurs classés selon les langues pratiquées.
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