Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences pour le stagiaire ?
Vérifié le 12 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Stage supérieur à 2 mois
- Stage de moins de 2 mois
À l'issue de son stage de dernière année d'études, le stagiaire peut être embauché par l'entreprise en tant que salarié. Il bénéficie alors des mêmes droits que les autres salariés (salaire, congés...).
Il bénéficie d'une réduction de sa période d'essai si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage, dans les conditions suivantes :
- la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d'essai si l'embauche est effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire,
- la durée du stage est déduite de moitié de la durée de la période d'essai (ou plus, si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient) si l'embauche est effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles confiées au stagiaire.
En cas d'embauche à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Par exemple, si un stagiaire est embauché à l'issue d'un stage de 4 mois et que l'entreprise propose une journée de congés payés supplémentaire après 5 ans d'ancienneté, les 4 mois de stage sont pris en compte pour déterminer les 5 ans d'ancienneté du salarié.
À l'issue de son stage de dernière année d'études, le stagiaire peut être embauché par l'entreprise en tant que salarié. Il bénéficie alors des mêmes droits que les autres salariés (salaire, congés...).
Il bénéficie d'une réduction de sa période d'essai si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage, dans les conditions suivantes :
- la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d'essai si l'embauche est effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire,
- la durée du stage est déduite de moitié de la durée de la période d'essai (ou plus, si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient) si l'embauche est effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles confiées au stagiaire.
En cas d'embauche à l'issue d'un stage d'une durée de moins de 2 mois, la durée de ce stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Questions ? Réponses !
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