Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires étrangères

Vous devez obtenir un visa. Il doit être demandé auprès du consulat et accompagné des pièces suivantes :

  • le formulaire de demande rempli en double exemplaire,
  • votre passeport et sa photocopie,
  • 2 photos d'identité récentes et identiques,
  • une attestation d'assurance-voyage couvrant les frais de rapatriement pour raisons médicales, les soins médicaux et les soins hospitaliers d'urgence,
  • des pièces complémentaires selon le type de visa sollicité .

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

De plus, vous devez posséder un passeport dont la date de validité excède de 3 mois la date d'expiration du visa sollicité.

Par exemple, si vous partez le 1er juillet avec un visa de 3 mois, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Si vous possédez la double nationalité (française et algérienne), vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants algériens.

Des conditions spécifiques peuvent notamment s'appliquer aux mineurs et aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie. Il convient donc de s'informer des conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

 Attention :

en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes.

Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, il convient de présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

Pour en savoir plus

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