Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Pour un voyage individuel, vous devez posséder un passeport en cours de validité. Le visa n'est pas nécessaire.

Pour un voyage organisé, vous devez posséder :

  • soit un passeport en cours de validité,
  • soit une carte nationale d'identité valide accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence de tourisme.

 À noter

au-delà de 3 mois, vous devez obtenir un visa et une carte de séjour auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

Si vous possédez la double nationalité franco-tunisienne, les formalités sont plus strictes : présentation du passeport tunisien à l'arrivée, autorisation du père pour un mineur franco-tunisien qui voyage avec sa mère... Dans ce cas, il convient de se renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

Pour en savoir plus

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