Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Décès d'un demandeur d'emploi : le conjoint peut-il toucher un capital décès ?
Vérifié le 29 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une allocation peut être versée au conjoint (conjoint marié, ancien conjoint en cours de séparation, personne pacsée ou en état de concubinage avéré) d'un demandeur d'emploi décédé.
Le demandeur d'emploi décédé devait être en cours d'indemnisation ou en période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente.
La somme versée est égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ quatre mois d'allocations chômage).
S'il y a des descendants, il faut ajouter une majoration pour chaque enfant à charge. Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d'allocations chômage).
Par exemple, un demandeur d'emploi décédé percevait une allocation journalière de 20 € et avait 2 enfants à charge. Le montant versé au conjoint sera calculé ainsi : 20 x 120 + 20 x (45 x 2) = 4 200 €.
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.