Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Vérifié le 03 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s'agit notamment :

  • du baccalauréat professionnel ou technologique,
  • du brevet professionnel,
  • du brevet de technicien,
  • du certificat d'aptitude professionnelle (CAP),
  • du certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • du titre d'ingénieur,
  • de la licence professionnelle.

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent :

  • de vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle,
  • de prendre connaissance de tous les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini,
  • de connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau I au niveau V).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

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