Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui accueille des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose un hébergement comportant des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) accueille des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose un hébergement comportant à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine), quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière (c'est-à-dire en possession d'un titre de séjour en cours de validité).

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

La demande s'effectue directement auprès du foyer de son choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner :

  • les conditions d'admission dans l'établissement,
  • la date de prise d'effet du contrat,
  • les conditions de résiliation du contrat,
  • le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
  • le montant du dépôt de garantie,
  • et la désignation des locaux et équipements à usage privatif du résident ainsi que les espaces collectifs mis à sa disposition.

Ils comprennent généralement :

  • le versement de frais d'inscription,
  • le versement d'une redevance mensuelle (sorte de loyer),
  • le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance,
  • et une participation individuelle aux frais de blanchisserie.

Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge au titre :

La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

  • À l'initiative du résident
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant cette période de préavis, le résident reste redevable du paiement de la redevance.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

  • d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (par exemple, pour 3 redevances impayées),
  • ou de 3 mois lorsque le résident cesse de remplir les conditions d'admission (par exemple, condition d'âge) ou lorsque le foyer cesse son activité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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