Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vérifié le 01 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2018, le revenu net catégoriel de l'année 2016 sert de référence.

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2016

Pour 1 enfant

24 453 €

Pour 2 enfants

30 096 €

Pour 3 enfants

35 739 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 643

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2018, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2000 et le 31 décembre 2012 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2018.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Les montants versés pour la rentrée 2018 seront :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2018

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

367 €

11 à 14 ans

388 €

15 à 18 ans

401 €

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

L'ARS est versée avant la rentrée scolaire pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

En 2018, elle sera versée

  • le 16 août en métropole, Guadeloupe, Guyane et Martinique,
  • le 2 août à La Réunion.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2018, le revenu net catégoriel de l'année 2016 sert de référence.

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2016

Pour 1 enfant

24 453 €

Pour 2 enfants

30 096 €

Pour 3 enfants

35 739 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 643

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2018, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2000 et le 31 décembre 2012 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2018.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Les montants versés pour la rentrée 2018 seront :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2018

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

367 €

11 à 14 ans

388 €

15 à 18 ans

401 €

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

L'ARS est versée avant la rentrée scolaire pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

En 2018, elle sera versée

  • le 16 août en métropole, Guadeloupe, Guyane et Martinique,
  • le 2 août à La Réunion.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

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