Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le RSA n'est pas ouvert aux étudiants sauf dans certaines situations liées à l'activité professionnelle ou à votre situation familiale.

Vous pouvez demander le RSA :

  • en tant que jeune actif, si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande,
  • ou en tant que parent isolé, si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous avez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

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