Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer les montants de l'ARE perçus. Les montants de l'ARE, et éventuellement vos autres revenus, seront intégrés aux ressources de votre foyer. Si vos allocations chômage sont d'un montant inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

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