Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA en tant que non salarié :
- entrepreneur,
- artisan,
- commerçant,
- saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),
- être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
- résider en France.
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser 72 036 €).
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