Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?
Vérifié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pour pouvoir reprendre vos fonctions à l’issue de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez expressément demander votre réintégration dans un délai déterminé, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non respect de ce délai, vous risquez d'être considéré comme démissionnaire. Le délai à respecter varie selon la nature du congé dont vous avez bénéficié. Pour pouvoir reprendre vos fonctions, vous devez en outre être apte physiquement à exercer vos fonctions.
- Fonction publique d'État
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
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