Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?

Vérifié le 09 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).

  À savoir

le personnel d'entretien (concierge, gardien, employé de l'immeuble) se distingue selon qu'il bénéficie ou non d'un logement de fonction au sein de la copropriété. À l'inverse du concierge ou du gardien, l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction.

  • Les charges liées au salaire et avantage en nature (logement) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire si le gardien ou concierge assure l'entretien des parties communes avec sortie des poubelles. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

    Si le gardien ou concierge assure l'une ou l'autre des prestations (entretien des parties communes ou sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

      À savoir

    un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

  • Les charges liées au salaire doivent être payées en totalité par le locataire si l'employé assure l'entretien des parties communes ou la sortie des poubelles.

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