Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Taux et assiette des cotisations sociales
Type de cotisation
Assiette de cotisation
Taux
Assurance vieillesse (retraite du régime général)
Montant du salaire
0,40 %
Assurance vieillesse (retraite du régime général)
Montant du salaire jusqu'à 3 311,00 € par mois
6,90 %
Taux et assiette des contributions sociales
Type de contribution
Assiette
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 158 928 € perçus en 2016
100 % au-delà de ce montant
9,2 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 158 928 € perçus en 2016
100 % au-delà de ce montant
0,50 % non déductible du revenu imposable
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Assurance chômage
Montant du salaire jusqu'à 13 244 € par mois
0,95 %
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à 13 244 € par mois
0,024 %
À noter
depuis juillet 2014, la rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité.
Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire
Emploi
Type de cotisation
Assiette
Taux
Non cadre
Arrco
Tranche 1
Jusqu'à 3 311,00 € par mois
3,10 %
Tranche 2
Entre 3 311,00 € et 9 933 € par mois
8,10 %
AGFF
Tranche 1
Jusqu'à 3 311,00 € par mois
0,8 %
Tranche 2
Entre 3 311,00 € et 9 933 € par mois
0,9 %
Cadre
Arrco
Tranche A
Jusqu'à 3 311,00 € par mois
3,10 %
Agirc
Tranche B
Entre 3 311,00 € et 13 244 € par mois
7,80 %
Tranche C
Entre 13 244 € et 26 488 € par mois
Répartition employeur-salarié fixée par accord d'entreprise jusqu'à 20 %, et 0,29 % à la charge du salarié au-delà de 20 %.
En l'absence d'accord : 7,80 % pour le salarié.
AGFF
Tranche A
Montant du salaire jusqu'à 3 311,00 € par mois
0,8 %
Tranche B
Entre 3 311,00 € et 13 244 € par mois
0,9 %
Tranche C
Entre 13 244 € et 26 488 € par mois
0,9 %
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Montant du salaire jusqu'à 26 488 € par mois
0,13 %
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