Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

Vérifié le 23 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture concerne les élèves du CP à la 3e. C'est l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes que l'élève doit acquérir pour réussir sa scolarité. Il se décompose en 5 domaines. L'évaluation des acquis se fait à la fin des cycles 2, 3 et 4. Le livret scolaire remis aux parents permet de rendre compte des acquis et des progrès de l'élève. La maîtrise du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet.

Le socle commun se décompose en 5 domaines de formation :

  • Les langages pour penser et communiquer : apprentissage de la langue française, de langues étrangères et régionales, des langages informatiques, des médias, des arts et du corps.
  • Les méthodes et outils pour apprendre : enseignement des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets et de l'organisation des apprentissages.
  • La formation de la personne et du citoyen : apprentissage de la vie en société, de l'action collective, de la citoyenneté.
  • Les systèmes naturels et techniques : approche scientifique et technique de la Terre et de l'univers, qui vise à développer la curiosité, le sens de l'observation et la capacité à résoudre des problèmes.
  • Les représentations du monde et l'activité humaine : compréhension des sociétés dans le temps et l'espace, interprétation de leurs productions culturelles et connaissance du monde social contemporain.

Les critères d'évaluation sont définis par les enseignants en conseil. L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour but d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves et leurs parents sont informés des objectifs, des formalités et des résultats de cette évaluation.

À l'école élémentaire et au collège, le suivi de l'évaluation est assuré par le livret scolaire unique .

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle :

  • Les bilans périodiques du cycle en cours
  • Les bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
  • Les attestations déjà obtenues (par exemple : formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. Maîtrise insuffisante

2. Maîtrise fragile

3. Maîtrise satisfaisante

4. Très bonne maîtrise

Le livret scolaire unique est numérisé par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité. L'application est commune à tous les élèves et à tous les établissements d'enseignement (privés ou publics).

 À noter

la version numérique, déjà accessible aux enseignants, sera progressivement accessible aux parents. Lorsqu'il n'est pas accessible sous forme numérique, il est remis sous format papier.

Pour en savoir plus

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