Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Diffusion publique des lois, règlements et documents administratifs

Vérifié le 11 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les lois, règlements et certains documents administratifs sont diffusés publiquement par l'administration. Vous pouvez les obtenir par vos propres moyens.

  • Lois et règlements
  • Documents administratifs

L'ensemble des lois et règlements (décrets, arrêtés) en vigueur sont disponibles sur Légifrance . Le site permet notamment de consulter le Journal Officiel de la République française.

Les organismes publics et privés qui gèrent un service public (par exemple, la Caf) doivent publier les documents en vigueur et qui décrivent une procédure administrative :

  • les directives ;
  • les instructions ;
  • les circulaires ;
  • les notes et réponses ministérielles, etc.

Une administration peut également rendre public les autres documents administratifs qu'elle produit et reçoit.

  À savoir

des documents administratifs peuvent être publiés partiellement. Les mentions non communicables relatives aux intérêts publics ou privés (sûreté de l'État par exemple ou respect de la vie privée) sont masquées.

  • État
  • Collectivités, établissements publics et autres organismes

Les documents administratifs sont publiés au moins 1 fois par trimestre :

  • pour les ministères dans leur bulletin officiel ;
  • pour les services de l'État dans le département (préfecture, direction départementale de la cohésion sociale, de la protection des populations, etc.) au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Les documents administratifs, dont la publication est obligatoire, doivent être publics dans les 4 mois après leur édiction.

La publication peut être disponible sur support papier ou électronique.

Les instructions et circulaires des communes, départements, régions, établissements publics et des organismes privés gérant un service public sont publiées :

  • dans un bulletin officiel, s'il paraît au moins 1 fois par trimestre ;
  • ou dans un registre à la disposition du public dans un délai de 3 mois.

Les documents administratifs, dont la publication est obligatoire, doivent être publics dans les 4 mois après leur édiction.

La publication peut être disponible sur support papier ou électronique.

  • Bulletins officiels
  • Circulaires et instructions ministérielles
  • Documents non publiés

  • Les bulletins officiels et certains documents administratifs sont accessibles sur :

    • Légifrance  ;
    • les sites des ministères, collectivités et autres organismes.

  • Pour accéder aux bulletins officiels, vous pouvez également vous adresser :

    • aux services de documentation des ministères, des préfectures ou des mairies, départements, régions, établissements publics, organismes gérant un service public ;
    • aux services départementaux d'archives.

Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État sont accessibles à tous les administrés sur le site internet circulaires.legifrance.gouv.fr .

Une circulaire ou une instruction, qui ne figure pas sur ce site, n'est pas applicable. L'administration ne peut pas l'opposer aux usagers.

  À savoir

la publicité des circulaires et instructions sur ce site ne remplace pas les autres formes de publication (notamment au bulletin officiel du ministère concerné).

Certains documents administratifs dont la publication est facultative ne figurent pas dans les bulletins officiels des administrations.

Pour les consulter, vous pouvez vous adresser aux services d'information et de documentation des ministères ou des organismes concernés.

 À noter

l'affichage et la diffusion dans la presse de documents administratifs ne peuvent pas être considérés comme une diffusion publique.

Pour en savoir plus

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