Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 22 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant, profession libérale,...).

Régimes de retraite de base et complémentaires

Retraite de base

Retraite complémentaire

SALARIÉS

Salariés agricoles

Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)

ARRCO - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)

Agirc - Retraite complémentaire des cadres (www.agirc-arrco.fr)

Salariés de l'industrie, du commerce et des services

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Agents non titulaires de la fonction publique

Ircantec (www.ircantec.fr)

Personnel navigant de l’aéronautique civile

CRPN (www.crpn.fr)

Salariés relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

Banque de France (www.bdfretraite.fr)

Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr)

CNIEG Gaz - Élec (www.cnieg.fr)

CRPCF (Comédie française)

CRPCEN Clercs et employés de notaires (www.crpcen.fr)

Enim Marins (www.enim.eu)

Cropera Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris (www.cropera.fr)

Port autonome de Strasbourg

CRP RATP (www.crpratp.fr)

CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)

FONCTIONNAIRES

Fonctionnaires de l’État, magistrats, militaires

Service des retraites de l’État (https://retraitesdeletat.gouv.fr)

RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)

Fonctionnaires des fonctions publique territoriales et hospitalières

CNRACL - Caisse de retraite des agents des collectivités locales (www.cnracl.fr)

Ouvriers de l’État

FSPOEIE - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (www.fspoeie.fr)

NON SALARIÉS

Exploitants agricoles

Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)

Artisans, commerçants, industriels

Sécurité sociale pour les indépendants

Professions libérales

CNAVPL - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (www.cnavpl.fr)

CPRN - Notaires (www.crn.fr)

Cavom - Officiers ministériels (www.cavom.org)

CARMF - Médecins (www.carmf.fr)

CARCDSF - Dentistes et sages-femmes (www.carcdsf.fr)

CAVP - Pharmaciens (www.cavp.fr)

Carpimko - Auxiliaires médicaux (www.carpimko)

CARPV - Vétérinaires (www.carpv.fr)

Cavamac - Agents d'assurance (www.cavamac.fr)

Cavec - Experts-comptables (www.cavec.fr)

Cipav - Professions libérales diverses (www.cipav-retraite.fr)

CNBF - Avocats - Caisse nationale des barreaux français (www.cnbf.fr)

Artistes, auteurs d’œuvres originales

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)

Ircec (www.ircec.fr)

Patrons pêcheurs embarqués

Enim (www.enim.eu)

Membres du cultes

Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)

Arrco (www.agirc-arrco.fr)

Pour en savoir plus