Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
Vérifié le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires, mais d'autres catégories en sont dispensés.
Certains véhicules entrant principalement dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :
- voitures sans permis,
-
voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1
er janvier 1960, - motos, 2 roues et 3 roues,
- quadricycles à moteur,
- caravanes, remorques,
- tracteurs,
- voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
- voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
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