Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce que le congé de formation d'un jeune salarié ?

Vérifié le 27 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un jeune salarié entré dans la vie active sans diplôme peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé de formation afin de suivre une formation qualifiante de son choix.

Ce congé de formation permet d'acquérir :

  • une 1re qualification professionnelle,
  • ou un titre ou diplôme professionnel.

Le congé de formation concerne le jeune salarié :

  • de moins de 26 ans,
  • qui a au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
  • qui n'a pas de diplôme professionnel,
  • et dont le contrat de travail ne comporte pas de période de formation professionnelle. N'est donc pas concerné le jeune en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Demande écrite du salarié

Le salarié doit en faire la demande d'autorisation d'absence à son employeur par écrit.

Cette demande, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, doit indiquer :

  • la date de début du congé,
  • l'intitulé de la formation,
  • sa durée,
  • et le nom de l'établissement la proposant.

La demande doit être formulée au plus tard 30 jours avant le début du congé.

Réponse de l'employeur

L'employeur a 10 jours pour donner une réponse au salarié.

Si les conditions sont réunies (âge, absence de diplôme...), l'employeur ne peut pas refuser le congé.

Cependant, il peut le reporter, pour des raisons des nécessités de service, mais pas au-delà de 3 mois.

L'employeur doit alors motiver sa réponse au salarié, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

La durée du congé de formation est au maximum de 200 heures par an.

Si toutes les heures ne sont pas utilisées dans l'année, le solde peut être reporté sur l'année suivante.

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou non, à temps plein ou à temps partiel sur le temps de travail.

La rémunération est maintenue par l'employeur pendant toute la durée du congé.

Les frais de formation peuvent être pris en charge :

  • par l'employeur,
  • ou par l'Opca.

Pour connaître l'Opca concerné, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

La période de congé de formation est assimilée à une période de travail.

Le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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