Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Maison : travaux extérieurs
Vérifié le 29 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez effectuer librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d'urbanisme sont parfois nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire).
Questions ? Réponses !
-
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
-
À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?
Et aussi
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.