Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.

Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports. La convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu