Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

Vérifié le 11 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un dispositif de préretraite qui permet d'arrêter son activité professionnelle jusqu'au départ en retraite, tout en étant rémunéré, est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés qui ont été exposés à l'amiante.

Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une préretraite d'entreprise, également appelée préretraite maison, notamment dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur, qui est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées aux bénéficiaires.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu