Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

      À savoir

    des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  • Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

    • s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
    • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

    Il convient par ailleurs de vérifier :

    • que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
    • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
  • Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

  • Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

    • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
    • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

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