Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?
Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui ont été mis en circulation à partir de 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.
Par contre, les véhicules de collection suivants sont dispensés du contrôle technique :
- véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960,
- véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de leur mise en circulation.
Attention :
si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.
Et aussi
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Transports
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