Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

 Attention :

n'achetez pas par erreur un timbre amende.

Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).

Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.

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