Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Vérifié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s'agir :
d'élagage d'arbres ou d'arbustes,
de l'élimination des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Territoires soumis à une obligation de débroussaillage, par régions
Région
Département
Zones concernées
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale)
Drôme
Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale)
Autres
Zones délimitées par décision du préfet
Corse
Tous
Abords des bois et forêts
Nouvelle-Aquitaine
Tous
Abords des bois et forêts
Occitanie
Tous
Abords des bois et forêts
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Tous
Abords des bois et forêts
Autres régions
-
Bois et forêts classés à risque d'incendie par arrêté préfectoral,
+ toute zone où le débroussaillage est rendu obligatoire par décision du préfet de département.
À noter
renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes situé dans un territoire concerné par l'obligation de débroussaillage.
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette opération doit être réalisée :
sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
en dehors des territoires classés à risques d'incendie par la loi, le débroussaillement peut être imposé par décision préfectorale sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (y compris si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
en dehors des territoires classés à risques d'incendie par la loi, le débroussaillement peut être imposé par décision préfectorale sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (y compris si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.
Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.
Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.
S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.
Attention :
en dehors des territoires classés à risques d'incendie par la loi, le débroussaillement peut être imposé par décision préfectorale sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (y compris si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Si vous ne procédez pas au débroussaillage obligatoire, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.
À défaut, le maire fait exécuter d'office les travaux à vos frais.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.
À noter
en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut vous appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.
