Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?

Vérifié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez choisir la date de votre départ en retraite à condition toutefois de respecter certaines conditions.

Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être fixé le 1er jour d'un mois et ne peut pas être antérieur :

  • à la date de dépôt de votre demande ;
  • à la date à laquelle vous atteignez l'âge ouvrant droit à une retraite (compris entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance) ;
  • à la date de reconnaissance d'inaptitude au travail, si vous demandez votre retraite à ce titre.

Si la demande est déposée le 1er jour d'un mois, le point de départ peut être fixé, à votre demande, au jour du dépôt.

Si vous n'indiquez pas de point de départ, celui-ci sera fixé, par défaut, le 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

 Attention :

en raison du temps nécessaire pour instruire votre demande, votre départ à la retraite ne peut pas être effectif avant plusieurs mois (un délai de 4 à 6 mois minimum est à prévoir).

Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire.

  • Cas général
  • Vous êtes né le 1er jour d'un mois

Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite, si vous le souhaitez, dès le 1er jour du mois qui suit le jour où vous remplissez les droits pour partir à la retraite.

Exemple : vos êtes né le 10 avril 1956 et atteignez l'âge d'ouverture du droit à retraite (62 ans) le 10 avril 2018. Vous pouvez demander votre retraite, si vous le souhaitez, à partir du 1er mai 2018.

Si vous êtes né le 1er jour d'un mois,vous pouvez demander à partir à la retraite, si vous le souhaitez, dès le jour où vous remplissez les droits pour partir à la retraite.

Exemple : vous êtes né le 1er avril 1956 et atteignez l'âge d'ouverture du droit à retraite (62 ans) le 1er avril 2018. Vous pouvez demander votre retraite, si vous le souhaitez, à partir du  1er avril 2018.

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