Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2016, le JO ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Vous devez connaître la date de publication du JO.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.

Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Choisir la date de publication du JO vous concernant
  • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret
  • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.

 À noter

le fichier pdf obtenu a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Il vous suffit de l'imprimer.

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

infos@dila.gouv.fr

Par courrier

DILA

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

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