Si vous détenez une arme semi-automatique à percussion centrale (capacité de tir de plus 11 coups et chargeur intégré), classée jusqu'au 31 juillet 2018 en catégorie B, vous pouvez continuer de la détenir jusqu'à la fin de son autorisation.

Pour obtenir son renouvellement, vous devez demander une autorisation et envoyer les documents suivants à votre préfecture :

• Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
• Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger)
• Justificatif de domicile
• Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
• Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
• Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
• Justificatif d'une installation conforme (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
• Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
• Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
• Avis favorable de la Fédération française de tir
• Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux
• Si vous êtes mineur, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif
• Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir
• Certificat de la Fédération française de tir attestant que vous pratiquez régulièrement le tir sportif depuis au moins 12 mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline officiellement reconnue

Vous devez demander une autorisation et envoyer les documents suivants à votre préfecture :

• Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
• Justificatif de domicile
• Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
• Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
• Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
• Justificatif d'une installation conforme (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
• Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
• Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports
• Avis favorable de la Fédération française de tir
• Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux
• Si vous êtes mineur, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif
• Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.

Vous devez faire une déclaration en utilisant le formulaire cerfa n°12650*03.

Les pièces suivantes sont à joindre :

• Copie d'une pièce d'identité
• Copie d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

Vous remettez la déclaration et les pièces à un armurier qui les transmet au préfet de votre domicile.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement dans un établissement de santé habilité, le préfet peut vous demander de produire un certificat médical de moins d'1mois délivré par un médecin psychiatre.