Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment obtenir une vignette ou pastille Crit'Air pour les véhicules professionnels ?

Vérifié le 29 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat qualité de l'air (pastille ou vignette Crit'Air) permet de faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par une pastille de couleur apposée sur le pare-brise. Depuis le 1er juillet 2016, le certificat est disponible pour l'ensemble des véhicules. Désormais obligatoire à Paris, il permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

Tous les véhicules professionnels (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars notamment) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution par exemple.

Vignettes de différentes couleurs selon la catégorie des véhicules allant du vert pour les moins polluants au gris pour les plus polluants.
Catégories Crit'Air

La pastille doit être apposée à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Classification Crit'Air des véhicules professionnels (classe et couleur de la pastille Crit'Air) selon la date de 1e mise en circulation (norme Euro)

Classe

Couleur de la pastille

Poids-lourds, autobus et autocars (catégories M2, M3, N2 ou N3)

Véhicules utilitaires légers (catégorie N1)

100 % électrique ou hydrogène

Gaz ou hybride rechargeable

Essence

Diesel

100 % électrique ou hydrogène

Gaz ou hybride rechargeable

Essence

Diesel

x

Verte

Quelle que soit la date

x

x

x

Quelle que soit la date

x

x

x

1

Violette

x

Quelle que soit la date

Depuis janvier 2014 (Euro 6)

x

x

Quelle que soit la date

Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6)

x

2

Jaune

x

x

Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5)

Depuis janvier 2014 (Euro 6)

x

x

Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4)

Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6)

3

Orange

x

x

Entre octobre 2001 et septembre 2009 (Euro 3 et 4)

Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5)

x

x

Entre octobre 1997 et décembre 2005 (Euro 2 et 3)

Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4)

4

Bordeaux

x

x

x

Entre octobre 2006 et septembre 2009 (Euro 4)

x

x

x

Entre janvier 2001 et décembre 2005 (Euro 3)

5

Grise

x

x

x

Entre octobre 2001 et septembre 2006 (Euro 3)

x

x

x

Entre octobre 1997 et décembre 2000 (Euro 2)

Non classé

Pas de pastille

Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2)

Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2)

Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1)

Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1)

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :

Simulateur
Connaître la classe environnementale de votre véhicule

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

La vignette ou pastille peut être commandée en ligne (ou par voie postale) par le propriétaire du véhicule et est délivrée par voie postale (à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule) :

  • En ligne
  • Par correspondance

Service en ligne
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

Se munir de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire
Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.

Le prix est fixé à 3,62 €, par formulaire dans une enveloppe.

En cas de demande d'un nombre important de certificats pour des flottes d'entreprises, vous devez passer par le site dédié : https://certificat-air.gouv.fr/inscription

Pour des demandes en petite quantité, vous pouvez utiliser le même formulaire que les particuliers, pour la voie postale.

Accéder au formulaire (152.6 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Ce système de vignettes s'applique depuis le 16 janvier 2017 à Paris, première ZCR de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne peuvent plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Depuis le 1er juillet 2017, la vignette crit'air doit être apposée sur le pare-brise pour pouvoir circuler dans une ZRC. Le conducteur qui ne respecte pas cette obligation est passible d'une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d'amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d'amende simple).

La vignette crit'air est obligatoire pour circuler dans les agglomérations suivantes : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.

Pour en savoir plus

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