Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 28 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un tuteur.

Le tuteur doit être :

  • salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation,
  • volontaire,
  • justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation,
  • et choisi par l'employeur.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

  À savoir

le tuteur peut suivre une formation pour se préparer à la fonction.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Il est ainsi chargé :

  • de l'accueillir, l'aider, l'informer et le guider,
  • d'organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité,
  • de contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit,
  • de veiller au respect de son emploi du temps,
  • d'assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation,
  • de participer à l'évaluation du suivi de la formation.

 À noter

l'employeur est tenu de laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer sa mission et se former.

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il est salarié,
  • 2 personnes s'il est employeur.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.