Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Vérifié le 03 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les administrations peuvent accorder aux agents, des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités de service.

Sont notamment concernés, les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

Les principales fêtes religieuses concernées sont fixées par circulaire. Cette liste n'est qu'indicative. Il appartient aux chefs de service d'examiner au cas par cas, si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une fête non listée par la circulaire est compatible avec les nécessités de service.

Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

    • Fête de la Nativité
    • Fête des Saints Vartanants
    • Commémoration du 24 avril
  • Fête du Vesak (jour du Bouddha)

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

    • Chavouot (Pentecôte)
    • Roch Hachana (jour de l'an : 2 jours)
    • Yom Kippour (Grand pardon)

    Les fêtes commencent la veille au soir.

    • Aïd El Adha
    • Al Mawlid Ennabi
    • Aïd El Fitr

    Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

    • Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
    • Grand Vendredi Saint
    • Ascension

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